Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Vidoum, exploité par [RAISON SOCIALE] ([RC, IF ET ICE]), dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE]. Le devis ou le contrat signé avec chaque client prévaut sur ces conditions en cas de différence.
1. Définitions
- Service : l’hébergement, l’encodage et la diffusion de vidéos, le lecteur intégrable, l’API et l’espace client Vidoum.
- Client : l’organisation qui a souscrit au Service.
- Utilisateurs : les membres de l’équipe du Client invités dans son espace client.
- Apprenants : les personnes auxquelles le Client donne accès à ses vidéos.
- Contenus : les vidéos, sous-titres et informations que le Client envoie au Service.
2. Accès au Service
Le Service est réservé aux professionnels. Les comptes sont créés sur invitation. Le Client est responsable des accès de ses Utilisateurs, de la confidentialité de leurs identifiants et de ses clés API, qui ne doivent être utilisées que depuis ses serveurs. Il prévient Vidoum sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Engagements du Client
- Détenir les droits nécessaires sur les Contenus qu’il envoie et respecter la loi applicable.
- Décider lui-même quels Apprenants peuvent regarder chaque vidéo, et ne demander un lien de lecture qu’après cette vérification.
- Ne pas tenter de contourner les protections, les limites ou l’isolation du Service, ni de l’utiliser pour diffuser des contenus illicites, ni le revendre sans accord écrit.
- Informer ses Apprenants du traitement de leurs données, en tant que responsable de ce traitement.
4. Contenus
Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il accorde à Vidoum le droit de les stocker, de les encoder et de les diffuser, uniquement pour fournir le Service. Vidoum ne les utilise à aucune autre fin. Sur demande, les fichiers originaux et la liste des vidéos sont remis au Client.
5. Fonctionnement et disponibilité
Vidoum met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d’incident ; Vidoum s’efforce de les limiter et d’en informer les Clients. Un niveau de service chiffré n’existe que s’il figure dans le contrat.
6. Protection des vidéos
Le Service protège la diffusion par des liens signés, limités dans le temps et révocables, et par un filigrane. Il ne s’agit pas d’un système de gestion des droits numériques (DRM) : il ne peut pas empêcher totalement l’enregistrement d’écran par un Apprenant autorisé. Voir la page Sécurité.
7. Données personnelles
Pour les données des Apprenants, Vidoum agit comme sous-traitant du Client, selon un contrat de sous-traitance conforme à la loi 09-08. Les autres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Prix et paiement
Les prix, les quotas inclus, la durée d’engagement et les modalités de paiement figurent dans le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en dirhams. Lorsqu’un quota est atteint, les nouveaux envois sont refusés jusqu’au passage à un palier supérieur ; les vidéos déjà en ligne restent lisibles.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave (impayé, contenu illicite, atteinte à la sécurité), Vidoum peut suspendre l’accès après en avoir informé le Client, sauf urgence. Pendant une suspension, l’espace client reste consultable mais aucune modification n’est possible. À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses Contenus ; ils sont ensuite supprimés dans un délai de [DÉLAI DE SUPPRESSION APRÈS RÉSILIATION].
10. Responsabilité
Vidoum n’est pas responsable des Contenus du Client ni des décisions d’accès prises par celui-ci. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Vidoum est limitée aux dommages directs et plafonnée à [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].
12. Contact et modifications
Pour toute question : contact@vidoum.com. Vidoum peut faire évoluer ces conditions ; les Clients sont prévenus par e-mail avant l’entrée en vigueur d’un changement important.